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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 40
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Texte complet
40. Celui qui applique un pesticide doit, au moment de son application, s’assurer qu’aucune personne autre que celle participant à l’application ne soit présente sur le lieu d’application et ne soit exposée au pesticide.
D. 331-2003, a. 40.
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